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07-02-2012
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Conditions Générales


ARTICLE 1 : La Société Saint Martin Transactions.
La Société SARL Saint Martin Transactions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le n° B 383 393 394, dont le siège social est à BREST (29200), 14 rue du Victor Hugo (ci-après " CrazyShop.fr ") anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse, http://www.crazyshop.fr (ci-après le " Site ").
Les locaux administratifs ainsi que le service clientèle dédié est situé à BREST (29200), 1 Rue Albert Roussel.

ARTICLE 2 : Principe du Site.
La plateforme en ligne CrazyShop.fr géré par la société SARL Saint Martin Transactions (ci-après la Plateforme CrazyShop.fr) permet la mise en relation de vendeurs annonceurs (ci-après les Vendeurs) et d'acheteurs (ci-après les Acheteurs) de Produits (ci-après les Produits). Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. La Plateforme CrazyShop.fr permet la conclusion de contrats de vente de Produits. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr par les Membres vaut mandat donné à CrazyShop.fr pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de CrazyShop.fr selon les modalités ci-après.

ARTICLE 3 : Définitions.
Plateforme de CrazyShop.fr: signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par CrazyShop.fr permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits. Les offres s'opèrent selon les moyens informatiques de télécommunications dont dispose l'utilisateur.

Produit : signifie les Produits mentionnés sur le site CrazyShop.fr, susceptibles de faire l'objet d'une Mise en Relation par la Plateforme CrazyShop.fr. Les Produits objet de la mise en relation entre les Membres doivent figurer dans le catalogue disponible sur le Site et mis à la disposition des Membres sur le site CrazyShop.fr.

Vendeur : signifie un Membre effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme CrazyShop.fr.

Acheteur : signifie un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur uniquement par la plateforme CrazyShop.fr.

Membre : signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme CrazyShop.fr après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à leur identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme CrazyShop.fr et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
Pour accéder au bénéfice de la Plateforme CrazyShop.fr, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne.

Prix : signifie le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit. Le Prix constitue l'assiette de la Commission de CrazyShop.fr. Le prix maximum conseillé par CrazyShop.fr est 50% du prix neuf du Produit. En ce qui concerne les livres, le prix neuf s'entend au sens et dans les limites de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite loi Lang).

Commission : signifie la rémunération perçue par CrazyShop.fr au titre de l'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr.

Prix de la Transaction : signifie le prix total du Produit payable par l'Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les frais de port éventuels définis de façon forfaitaire.

Base de Produits : signifie la base de données interne de la Plateforme CrazyShop.fr comportant les Produits susceptibles de faire l'objet d'une offre par un Vendeur.

ARTICLE 4 : Inscription sur le Site.
L'inscription sur le Site est gratuite. Seuls les utilisateurs inscrits sur le Site peuvent diffuser une Annonce, émettre une Offre d'Achat, accepter une Offre d'Achat, conclure une vente par l'intermédiaire du Site.
L'inscription sur le Site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
a) L'utilisateur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, ainsi qu'une adresse postale à laquelle lui seront adressés les paiements qui lui sont dus pour les Vendeurs, et/ou une adresse postale en FRANCE métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne (ci-après " Adresse de Livraison ") à laquelle lui seront adressés les biens qu'il aura acquis pour les Acheteurs et/ou, le cas échéant, des courriers ;
b) L'utilisateur doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
- soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français et dont le siège est en FRANCE, laquelle est Acheteur ou Vendeur.
L'utilisateur, lors de son inscription sur le Site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives.
CrazyShop.fr se réserve le droit de solliciter de l'utilisateur qu'il lui fasse parvenir les documents écrits justifiant de sa situation.
L'utilisateur doit remplir tous les cartouches du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes.
L'utilisateur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation des informations données à CrazyShop.fr.
Si l'utilisateur entend faire usage du Site à titre professionnel, il doit l'indiquer sur le formulaire d'inscription. Il doit alors se soumettre à toutes les obligations (notamment issues du Code de la consommation et du Code de commerce) lui incombant à raison de sa qualité de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de vente et de contrats de vente à distance.
A l'issue des formalités d'inscription, l'utilisateur choisit un pseudonyme identifiant et un code confidentiel.
Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'utilisateur inscrit. Ce compte est accessible par l'utilisateur par la saisie de son pseudonyme identifiant et de son code confidentiel sur une page d'identification clairement annoncée par un lien hypertexte " Mon Compte ".
Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur inscrit sur le Site s'engage à ne pas les communiquer. L'utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code confidentiel et il en supportera seul les conséquences.
L'utilisateur s'engage à révéler à CrazyShop.fr toute utilisation par un tiers de son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.
Dès lors qu'un Bien a été vendu sur le Site, afin de déléguer la livraison au(x) Vendeur(s) concerné(s), l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son Adresse de Livraison (et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques sur demande du Vendeur) soient révélées au Vendeur. Réciproquement, après la conclusion de la Vente, le Vendeur accepte que ses nom et prénom (et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques sur demande de l'Acheteur) soient révélées à l'Acheteur, si l'Acheteur en fait la demande, après accord de CrazyShop.fr.
Les utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, de bien, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique, électroniques ou liens hypertextes). Conformément à la loi nø 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (infosmembres@crazyshop.fr), ou par simple lettre (CrazyShop.fr, 1 rue du Albert Roussel - 29200 BREST), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, pseudonyme identifiant et mot de passe.
L'utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de CrazyShop.fr et à la diffusion de ces données à des tiers. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de CrazyShop.fr et/ou à la diffusion de ces données à des tiers par e-mail (infosmembres@crazyshop.fr), ou par simple lettre (CrazyShop.fr, 1 rue du Albert Roussel - 29200 BREST), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, pseudonyme identifiant et mot de passe.
Les utilisateurs inscrits sur le Site acceptent que CrazyShop.fr conserve et, en cas de litige, produise tous documents, informations et enregistrements dont il dispose et notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données nominatives des utilisateurs concernés.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'Annonce, de l'Offre d'Achat, de l'acceptation de l'Offre d'achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quel qu'en soit le montant.

ARTICLE 5 : Obligations de CrazyShop.fr.
CrazyShop.fr s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme CrazyShop.fr les offres des Vendeurs aux Membres. Tant que le Produit objet de l'offre d'un Vendeur sera disponible, ce dernier ne pourra pas soumettre son offre à une limitation dans le temps. En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr telles qu'exposées aux présentes, CrazyShop.fr se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné.
Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit objet de l'offre et que CrazyShop.fr a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l'Acheteur, CrazyShop.fr communiquera au Vendeur les coordonnées du Membre Acheteur. Sur simple demande écrite adressé à CrazyShop.fr, 1 rue du Albert Roussel - 29200 BREST, CrazyShop.fr communiquera à l'acheteur les coordonnées du Vendeur.

ARTICLE 6 : Obligations des Membres.
En s'enregistrant auprès de CrazyShop.fr, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme CrazyShop.fr à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation écrite de CrazyShop.fr communiqué par e-mail. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable de CrazyShop.fr pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr en conformité avec les Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr. Il s'interdit en particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits contraires aux bonnes moeurs et aux lois et règlements actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par la Plateforme CrazyShop.fr pour procéder à l'achat ou à la vente de tels Produits. De même, le Membre s'interdit de mettre en vente ou d'acheter des Produits qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Le Membre s'engage à informer sans délai CrazyShop.fr dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. CrazyShop.fr se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme de CrazyShop.fr de tels produits.
Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Plateforme CrazyShop.fr. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera CrazyShop.fr sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.
En cas de contestation, les parties conviennent que la parole de CrazyShop.fr fera foi entre les parties.
Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement. Il s'engage en outre à ce que la description des caractéristiques, capacités, qualités, etc. corresponde à la description des caractéristiques effectives du Produit offert à la vente.
L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Toute contestation portant sur la nature de l'article devra se rapporter au descriptif de la fiche produit et de l'annonce du vendeur.
La Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que CrazyShop.fr a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction.

ARTICLE 7 : Obligations particulières du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à décrire le Produit dans le cadre de son offre selon les critères retenus par CrazyShop.fr. En particulier, le Vendeur mentionnera : le Code Produit (si il y a lieu), les caractéristiques du Produit, son état d'usage selon la grille proposée par CrazyShop.fr (Cf Art...) et le Prix de la Transaction. Le Vendeur est seul responsable de l'établissement de l'intégralité des éléments de l'offre, y compris de ses éléments accessoires. Le Vendeur est seul responsable des commentaires par lesquels il peut préciser la description du Produit qu'il propose à la Vente dans la rubrique prévue à cet effet sur la Plateforme CrazyShop.fr. Le Vendeur garantit CrazyShop.fr de toute réclamation relative au contenu et à la forme des dits commentaires. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation des coûts de transport, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de CrazyShop.fr.
Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de CrazyShop.fr l'informant que le Produit proposé par lui sur la Plateforme CrazyShop.fr a trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de trois jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre de vente.
Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, le Produit convenablement emballé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur.
Lors de l'expédition à l'Acheteur du Produit, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...) ; sauf dans le cas où il fait la promotion d'un ou des service(s) que la plateforme CrazyShop.fr propose.
Le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la Transaction.
Le Vendeur autorise expressément CrazyShop.fr à mettre en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction, de déterminer des critères de satisfaction d'après un grille communiquée par CrazyShop.fr à l'Acheteur.

ARTICLE 8 : Modalités Financières.
En rémunération de l'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr, le Vendeur autorise CrazyShop.fr, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies ci-après. La commission est due même en cas de retour du Produit par l'Acheteur.
Le prix du bien payé par l'Acheteur comprend :
1) le prix déterminé à la date de l'Annonce par le Vendeur;
b) les éventuels frais de port fixés de façon forfaitaire;
c) un montant défini en pourcentages a partir du prix de vente du ou des produit(s) (ci-après, " Commission ") Le Prix du Bien, les Frais Forfaitaires, les Frais de Commission sont exprimés Toutes Taxes Comprises en Euros et éventuellement en Francs français.
Le Vendeur ne reçoit, en toute hypothèse, qu'une somme égale au Prix du Bien, augmenté des Frais Forfaitaires, diminué de la Commission.
La Commission est fixée un montant égal à :
- 14,5 % du Prix des Biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 150 Euros,
- 12 % du Prix des Biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 500 Euros,
- 9,5 % du Prix des Biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 1000 Euros,
- 7 % du Prix des Biens dont le prix de vente est supérieur à 1000 Euros.
L'Acheteur est débité du Prix Intégral dès que la vente est conclue.
Exemple :
Un vendeur propose a la vente un produit à 14,00 euros.
L'acheteur paiera un montant total de 14,00 euros (si il choisi le mode " normal " pour l'expédition)
Le vendeur recevra 11,97 euros. (14,00 ? 14,5% = 11,97 euros)

ARTICLE 9 : Frais d'envois.
Sur la plateforme CrazyShop.fr, l'acheteur peut choisir son mode de livraison. Les modes disponibles a l'acheteur sont les suivants :
- Normal
- Colissimo
- Recommandé R1
- Recommandé R2
- Recommandé R3
Les Frais d'Envois sont compris dans le prix de vente pour le mode " Normal ".
Par conséquent, l'acheteur ne paye aucun supplément pour ce mode d'envoi.
En revanche, si l'acheteur choisit un autre mode d'envoi, il devra payer un supplément forfaitaire majoré sur le montant total de sa commande. Par la suite, le vendeur sera tenu d'expédier le ou les produit(s) selon le mode d'envoi que l'acheteur a choisi.
Le vendeur sera payé du montant de sa vente plus le supplément des frais d'envois éventuels souscrits par l'acheteur. Toutefois, CrazyShop.fr déduit 1€ supplémentaire de sa commission sur les frais d'envois dits " payants ".
Par exemple : L'acheteur achète un produit à 14,00 euros en choisissant le mode d'envoi " Recommandé R1 " L'acheteur paiera donc 14,00€ + 14,5% (commission) + 4€ (frais d'envois) = 18,00 euros
Le vendeur recevra 11,97 euros + 3 euros = 14,97 euros.

ARTICLE 10 : Les effets d'une vente :
Une fois la vente conclue, CrazyShop.fr intervient en qualité de mandataire du Vendeur aux seules fins, sauf mandat spécial, de :
- ouvrir un compte dans les livres de CrazyShop.fr, lequel sera affecté à l'exécution des présentes conditions ;
- déposer sur ledit compte le Prix Intégral payé par l'Acheteur ;
- encaisser par tout moyen le dit Prix de Vente sur un compte bancaire ouvert par CrazyShop.fr dans l'établissement de crédit de son choix ;
- faire droit aux réclamations et retours de l'Acheteur adressés à CrazyShop.fr ;
- rembourser, le cas échéant, l'Acheteur du Prix Intégral en cas d'absence de livraison du bien signalée à CrazyShop.fr ou en cas de retour du bien par l'Acheteur.
Le mandat de CrazyShop.fr prend fin à compter du jour où le montant du Prix de Vente est acquis par le vendeur et déposé sur son compte en ligne ou à compter du jour où il le restitue à l'Acheteur.
CrazyShop.fr est seul habilité à procéder au versement au profit du Vendeur du Prix de Vente.
Il le fera, à condition que le Prix Intégral ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par CrazyShop.fr :
- dès confirmation de réception définitive émise par l'Acheteur sur le Site ;
- ou, en cas d'absence de confirmation de réception définitive de l'Acheteur, 4 semaines suivant la conclusion de la Vente ;
sauf en cas de réclamation ou de retour de l'Acheteur.
Les Vendeurs disposent d'un Porte-monnaie où les Gains de leurs ventes sont déposés avant paiement.
Le paiement du solde du Porte-monnaie des Vendeurs se fait par virement bancaire ou lettre-chèque :
- tous les 1er et 15 de chaque mois pour les virements bancaires ;
- tous les 15 de chaque mois pour les lettres-chèques.
CrazyShop.fr délègue la livraison d'un Bien acheté sur le Site au Vendeur concerné.
Ainsi, le Vendeur doit expédier, à ses frais, à l'Acheteur au plus tard le surlendemain de la date d'Acceptation par le Vendeur de l'Offre d'Achat, le bien de son Annonce, à l'exclusion de tout autre bien et/ou documentation. Cet envoi devra être fait à l'Acheteur à l'Adresse de Livraison indiquée par l'Acheteur lorsqu'il a émis son Offre d'Achat, et selon le mode d'envoi demandé et payé par l'Acheteur.
Il est recommandé au Vendeur, dans l'hypothèse où la remise du bien de l'Annonce se ferait par correspondance, d'adresser le bien par pli recommandé avec accusé de réception.
Le Vendeur s'engage à adresser à CrazyShop.fr, dans les 2 jours de son envoi ou de la remise, un e-mail (ci-après " E-mail de Déclaration d'Envoi ") indiquant la date à laquelle il a procédé à l'envoi du bien de l'Annonce ou à la date de sa remise à l'Acheteur.
Le bien devra, le cas échéant, être accompagné de la note explicative et/ou la garantie et/ou les consignes de sécurité du fabricant et/ou la facture d'achat du Bien.
Les risques de ce transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur le bien de l'Annonce dans un emballage approprié.
Le seul fait par le Vendeur de son Acceptation emporte indication faite à l'Acheteur de payer le Prix de Vente à CrazyShop.fr dans les termes du second alinéa de l'article 1277 du Code civil. Cette indication de paiement confère à CrazyShop.fr la qualité de mandataire du Vendeur avec mission notamment de recevoir ledit Prix de Vente.
Le Vendeur autorise CrazyShop.fr à effectuer les différentes missions strictement définies par les articles ci-dessus. Le Vendeur accepte que CrazyShop.fr perçoive la Commission prévue.
Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par CrazyShop.fr à l'occasion d'une vente.
Le Vendeur accepte que le versement à son profit du Prix de Vente soit retardé en cas de réclamation adressée par l'Acheteur à CrazyShop.fr.
Le Vendeur accepte dès à présent qu'en cas de réclamations ou de retour du bien par l'Acheteur, que le Prix de Vente puisse être remboursé à l'Acheteur, sans ouvrir droit au profit du Vendeur au paiement d'une quelconque somme, y compris au titre des frais réels de transport qu'il aurait eu à supporter.
En cas de réclamation de l'Acheteur relative à l'absence de livraison, le Vendeur autorise CrazyShop.fr à rembourser à l'Acheteur non livré le Prix de Vente. De même en cas de retour du bien par l'Acheteur, le Vendeur autorise CrazyShop.fr à rembourser à l'Acheteur le Prix de Vente après réception par CrazyShop.fr du bien retourné par l'Acheteur.
En cas de retour du bien par l'Acheteur à CrazyShop.fr, le Vendeur doit adresser la somme que CrazyShop.fr pourra lui demander au titre des frais réels de réexpédition par CrazyShop.fr au Vendeur. A défaut de règlement de ladite somme dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi par CrazyShop.fr d'une mise en demeure de la lui payer, le Vendeur accepte que le bien devienne la propriété de CrazyShop.fr qui pourra en faire l'usage qu'il souhaite.
Les risques de transport sont supportés par le seul Vendeur tant concernant l'envoi du bien au Vendeur que concernant la réexpédition par CrazyShop.fr du bien au Vendeur, ce que le Vendeur accepte.
Le Vendeur accepte que CrazyShop.fr diffuse sur le Site les notes et/ou la moyenne des notes qui lui auront été données par ses co-contractants à l'issue de l'exécution des contrats de vente, lesquelles seront accessibles à tout utilisateur. L'article sera livré par le Vendeur à l'Adresse de Livraison indiquée par l'Acheteur lors de l'émission de son Offre d'Achat. Aucun changement d'Adresse de Livraison ne sera pris en compte après l'émission de ladite Offre d'Achat.
Le jour de la livraison, l'Acheteur est invité à confirmer sur le site la bonne réception du bien acheté (ci-après le " Accusé de Réception "), dont la date vaut preuve de la date de la réception du bien à défaut d'envoi par le Vendeur par pli recommandé avec accusé de réception ou d'envoi par le Vendeur à CrazyShop.fr d'un E-mail de Déclaration d'Envoi. L'Acheteur doit attendre un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a émis l'Offre d'Achat pour adresser à CrazyShop.fr une réclamation pour non-réception du bien acheté.
L'Acheteur devra adresser ses réclamations à CrazyShop.fr en justifiant de leurs motifs dans un délai de 4 semaines à compter de son Offre d'Achat. Passé ce délai, aucune réclamation, même relative à l'absence de livraison, adressée à CrazyShop.fr ni aucun retour à CrazyShop.fr ne sera recevable puisque son mandat aura pris fin.
CrazyShop.fr met à disposition des Acheteurs des outils accessibles sur le détail de leurs Offres d'Achat pour effectuer leurs réclamations.
L'Acheteur pourra demander à CrazyShop.fr le retour du Bien acheté selon les dispositions suivantes :
- Le droit de retour ne peut être exercé concernant les biens d'occasion immédiatement reproductibles, en dehors de la non conformité des biens d'occasion concernés ;
- Dans un délai de sept jours calendaires à compter de la livraison d'un bien acheté par l'intermédiaire de CrazyShop.fr à un Vendeur professionnel si le bien n'a pas été déballé et/ou utilisé et qu'il ne s'agit pas d'un bien d'occasion immédiatement reproductibles ; - Le droit de retour ne peut être exercé concernant les Biens excellés ou déballés par l'Acheteur ; - Après acceptation par CrazyShop.fr des motifs de renvoi, l'Acheteur devra retourner, à ses frais, à CrazyShop.fr (ou à l'adresse que CrazyShop.fr lui aura indiquée) le bien précautionneusement emballé. Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur supporte les risques du transport du bien lors du retour par l'Acheteur du bien à CrazyShop.fr (ou à l'adresse que CrazyShop.fr lui aura indiquée).
A compter de la bonne réception du Bien retourné, l'Acheteur sera remboursé du Prix Intégral, à l'exclusion de toute autre somme ou intérêts.
Les biens retournés incomplets, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris.
L'Acheteur accepte qu'en cas de défaut de livraison ou de retour du bien à CrazyShop.fr, il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix Intégral payé par l'Acheteur à CrazyShop.fr, à l'exclusion de toute autre somme ou de tous intérêts. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par CrazyShop.fr à l'occasion de cette vente.
L'Acheteur accepte qu'en l'absence de réclamation, le Vendeur sera payé du Prix du Bien, même en l'absence d'envoi par l'Acheteur d'un message d'Accusé de Réception.

ARTICLE 11 : Obligations particulières de l'Acheteur.
Le Prix de la Transaction globale du premier achat par un nouveau Membre est limité à 100 Euros TTC, sauf pour le dit nouveau Membre à autoriser CrazyShop.fr à procéder à une validation d'identité.
Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme CrazyShop.fr ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).
Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Produit devra être présentée par lettre recommandée AR dès la connaissance par l'Acheteur du vice caché altérant le Produit et ne sera en tout état de cause recevable que dans les limites du "bref délai" stipulé à l'article 1648 du code civil.
L'appréciation de la vente par l'Acheteur à l'issue de la réception du Produit doit être réalisée conformément à la grille d'appréciation mise à sa disposition sur la Plateforme CrazyShop.fr. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. CrazyShop.fr ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre. CrazyShop.fr se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

ARTICLE 12 : Retours
Le retour d'un Produit immédiatement reproductible n'est pas admis (CD, Jeux Vidéos, CD Rom, VHS, DVD) à moins que celui-ci ne soit encore sous scellés. Le retour d'un Produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation à bref délai, d'une autorisation écrite préalable de CrazyShop.fr et pour la seule raison de sa non conformité à l'offre initiale du Vendeur. Après constatation de la non conformité du Produit alléguée, il sera procédé à un échange par un Produit de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité auprès du Vendeur. En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur sera tenu de procéder au remboursement du Prix de la Transaction. CrazyShop.fr pourra conserver le Produit retourné tant que le Vendeur n'aura pas acquitté le montant de la Commission due à CrazyShop.fr. Le Vendeur ne pourra refuser de changer un Produit retourné en raison de sa non conformité à son offre ou de rembourser le Produit retourné en cas d'indisponibilité d'un Produit identique conforme à son offre.

ARTICLE 13 : Dispositions Générales.
Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de CrazyShop.fr et/ou de tiers contractuellement liés à CrazyShop.fr, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images.
CrazyShop.fr se réserve le droit de faire respecter ses intérêts ; notamment par voie de justice dans l'hypothèse où un ou plusieurs membre(s) ne respecteraient pas les présentes conditions générales. Dès lors, la publication de fausses annonces ou d'annonces volontairement erronées entraînerait systématiquement la suspension définitive du compte de l'utilisateur sans aucun préavis ; et un dépôt de plainte a son encontre en cas de récidive. Les fauteurs de troubles seront systématiquement traqués et inquiétés par CrazyShop.fr qui communiquera toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes. CrazyShop.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Il informera les utilisateurs de ces modifications par tous moyens. Toute modification des présentes conditions a force obligatoire dans les relations entre CrazyShop.fr, les Vendeurs et les Acheteurs à compter de la date de l'information des utilisateurs des modifications. Les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les dispositions demeureraient applicables.
CrazyShop.fr se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, l'attribution de juridiction est faite aux Tribunaux de BREST.
Le Membre se connectera à la Plateforme CrazyShop.fr au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications.
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Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès CrazyShop.fr responsable de la Plateforme CrazyShop.fr.
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
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inondation, tempête, fait d'un tiers.
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme CrazyShop.fr n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
Pour toute information ou question, le service clientèle de CrazyShop.fr est joignable par téléphone, par e-mail (contact@crazyshop.fr) ou par simple lettre (CrazyShop.fr, 1 rue du Albert Roussel - 29200 BREST).

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